Article (Arrêté du 30 juin 1992 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture))
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er janvier 1992.