Article (Décret no 91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Art. 1er. - Dans la dernière phrase de l'article 7 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les mots: «dans la limite de 10 p. 100 des emplois à pourvoir» sont remplacés par les mots: «dans la limite de 20 p. 100 des emplois à pourvoir».