Article (Arrêté du 21 novembre 1991 relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins)
Art. 3. - Les normes d'émission en concentration visées à l'article 1er relatives aux rejets dans les eaux sont inférieures ou égales à 50 microgrammes de mercure total rejeté par litre d'effluent aqueux, que la saumure soit recyclée ou perdue. Cette valeur limite s'applique à la moyenne mensuelle des rejets. La valeur limite en moyenne journalière est égale au double. L'arrêté préfectoral d'autorisation applique une telle norme d'émission à chaque exutoire du site de l'établissement dans son environnement en tenant compte du taux des éventuelles dilutions au sein de l'établissement.