Article (Décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.