Article (Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor)
Art. 3. - Les informations faisant l'objet des traitements sont les suivantes: identité (nom et prénom), numéro d'ordre de l'agent et affectation à l'intérieur du poste comptable et toutes indications sur les heures de service accomplies par les intéressés.