Article (Arrêté du 5 février 1991 pris pour l'application de l'article 15 de la loi de finances pour 1991 relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains équipements spéciaux conçus pour les personnes handicapées)
1o Pour les handicapés moteurs
Commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication: au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes;
Appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs;
Cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication;
Claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire;
Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques;
Matériels de transfert: élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes;
Fauteuils roulants.