Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre)
Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre)
Art. 2. - M. Alain Bergounioux, maître de conférences à l'université, conseiller technique, est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.