Article (Décret n° 98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes))

A l'article 1er du décret du 17 août 1998 susvisé, il est ajouté :
Avant le mot : « Champfromier » : « Bellegarde-sur-Valserine » ;
Après le mot : « Crozet » : « Divonne-les-Bains » ;
Après le mot : « Echenevex » : « Gex ».