Article (Règlement du loto national)
Le présent règlement pris en application du décret no 75-613 du 10 juillet 1975 abroge et remplace à compter du premier tirage du mercredi 10 octobre 1990 le règlement des tirages du loto national fait le 27 août 1990 et publié au Journal officiel du 5 septembre 1990.