Article (Arrêté du 6 juin 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie)
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie sont attribués comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/1990
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