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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1998, est nommé au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Belluteau (Emmanuel), administrateur civil à la direction du budget ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.