Articles

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération)

Par délibération en date du 11 juin 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Korail Océan Indien à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Kanal Océan Indien (K.O.I.) dans le département de la Réunion pendant une période de six mois à compter de la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française.