Article (Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « des groupes, des sections, des commissions de groupe et des commissions de section » sont remplacés par les termes : « des groupes et des sections ».