Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport)
Art. 1er. - Sont désignés au titre des représentants de l’Etat mentionnés au 1° de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
Le directeur des sports ou son représentant ;
Le délégué à l’emploi ou son représentant ;
Un fonctionnaire mis à disposition d’une fédération sportive :
M. Bosc (Gérard), titulaire ; M. Houiller (Gérard), suppléant.