Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, les sociétés de l'autoroute de la Côte Basque, des autoroutes Rhône-Alpes, des autoroutes du Sud de la France, de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur, des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de l'autoroute Paris-Normandie, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, du tunnel routier sous le Mont-Blanc)
Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 1er août 1963, modifiée par les décrets des 6 décembre 1968, 25 octobre 1972 et 26 juin 1985, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.