Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Article 3
Caractéristiques générales des ouvrages
3.1. La longueur des sections concédées à la société concessionnaire est:
a) De 232,5 km environ pour l'autoroute A13, y compris les bretelles autoroutières;
b) De 16 km environ pour l'autoroute A14;
c) De 100 km environ pour l'autoroute Le Havre-Amiens;
d) De 130 km environ pour l'autoroute Rouen-Alençon;
e) De 7 km environ pour la bretelle autoroutière de Louviers.
3.2. Le profil en travers initial intégrant les possibilités ultérieures d'élargissement, le nombre de voies mises en service en première phase et la vitesse de référence des différents tronçons d'autoroutes et des bretelles sont définis dans le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1991
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3.3. L'autoroute et ses bretelles d'accès doivent permettre le passage des convois militaires M120.