Article (Décret no 91-485 du 14 mai 1991 portant modification du décret no 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 30 janvier 1986 susvisé est modifié comme suit:
«Le comité des études comprend:
«1o Sept représentants du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, membres de droit:
«- le délégué à l'emploi ou son représentant;
«- le délégué à la formation professionnelle ou son représentant;
«- le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;
«- le directeur des relations du travail ou son représentant;
«- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;
«- le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;
«- le chef du service des études et de la statistique ou son représentant.» Le reste sans changement.