Article (Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.