Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Pour toute autre recherche, le promoteur communique, outre les informations prévues à l'article R.2032, le protocole de la recherche et toutes informations sur le produit ou la méthode expérimentés.