Article (Arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont fixés ainsi qu'il suit:
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45000 F
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40000 F
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35000 F