Article (Arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières)
Art. 9. - L'organisme extérieur agréé assiste la personne chargée de la direction technique des travaux dans:
- l'application des dispositions réglementaires;
- l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels;
- la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne la formation des personnels.
A cet effet, l'organisme extérieur agréé:
- effectue périodiquement la visite de l'exploitation, y compris ses installations de surface et ses dépendances légales;
- analyse les accidents du travail.