Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 3 août 1988 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration des postes et télécommunications)
Art. 4. - A l'annexe I de l'arrêté du 3 août 1988 susvisé, la commission administrative paritaire centrale no 11 est modifiée comme suit: