Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-41 du 9 janvier 1990 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-41 du 9 janvier 1990 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 17. - Au septième alinéa de l'article 68 du même décret, les termes:
<> sont supprimés.