Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1997 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1997 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 1997, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit : Est désigné en qualité de personne compétente : M. Goupillon (Jean-François), chef du service technique du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles, en remplacement de M. de Montis (Jean-Marc), secrétaire général adjoint du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles.