Article (Arrêté du 8 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
Art. 1er. - Aux articles 7 et 22 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, les mots: « dans la collectivité qui les a désignés » sont supprimés.