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Article 2 (Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine)

Article 2 (Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine)


Les dispositions des articles 2 à 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé sont abrogées.