Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports)
Le directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.