Article (Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) »)

Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1820 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.