Article 2 (Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.