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Article 5 (Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes)

Article 5 (Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes)


Les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être importées et commercialisées durant une période de dix-huit mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.