Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2007 :
La démission de M. Fau (Michel, Pierre), huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Fau et Mélanie Albert, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), en remplacement de M. Fau (Michel, Pierre).
M. Fau (Michel, Pierre) et Mlle Albert (Mélanie, Elise, Laurence) sont nommés huissiers de justice associés.