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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 14 décembre 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 14 décembre 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Alfred El Chidiac, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 11 octobre 1974 à El Haddath (Liban).