Article (Décret n° 2000-460 du 29 mai 2000 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)

Art. 1er. - Dans la liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la « Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) » est remplacée par la disposition suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 31/05/20 0 page 8152 à 8153

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