Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale))
L'article 14 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé : « Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, et à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements. »