Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et la phase suivantes : Catégories c et d en phase exploitation, pour une durée de cinq ans : M. Broihier (Gaetan), 16, rue du Magny, 90600 Grandvillars.