Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 décembre 2006 :
Mme Lailler (Maire-Thérèse), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er janvier 2007.
M. Brondy (Jean-Marc), conducteur d'automobile hors catégorie, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er janvier 2007.