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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale))

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassée et plaines adjacentes » (zone de protection spéciale FR 1112002) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : Baby, Balloy, Barbey, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, La Brosse-Montceaux, Cannes-Ecluse, Châtenay-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, La Grande-Paroisse, Gravon, Grisy-sur-Seine, Hermé, Jaulnes, Luisetaines, Marolles-sur-Seine, Melz-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montigny-le-Guesdier, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Passy-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Saint-Sauveur-lès-Bray, Soisy-Bouy, Sourdun, La Tombe, Varennes-sur-Seine, Villenauxe-la-Petite, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles et Egligny.