Article 13 (Décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »)

Le décret du 21 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est abrogé.