Article 8 (Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Les personnels occupant un emploi fonctionnel font l'objet d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.