Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball)
Sont constatés conformes aux dispositions du titre Ier du décret du 2 mai 2002 susvisé les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball, pour représenter, gérer et coordonner les activités à caractère professionnel conformément à l'article 17-II de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.