Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales)
L'agrément de l'association Familles rurales, Fédération nationale, pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 2005.