Article 3 (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion)

Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.