Article 9 (Décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française)

Au dernier alinéa de l'article 36 est ajoutée la phrase suivante :
« Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. »