Articles

Article Annexe (Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion)

A N N E X E
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
DE LA GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 49
(Dont : 1re catégorie : 18 ; 2e catégorie : 18 ;
3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
DE LA MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 43
(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;
3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 2)

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA GUYANE
Nombre de membres du conseil : 38
(Dont : 1re catégorie : 15 ; 2e catégorie : 15 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA RÉUNION
Nombre de membres du conseil : 55
(Dont : 1re catégorie : 21 ; 2e catégorie : 21 ;
3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUYANE
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA RÉUNION
Nombre de membres du conseil : 31
(Dont : 1re catégorie : 10 ; 2e catégorie : 10 ;
3e catégorie : 10 ; 4e catégorie : 1)