Articles

Article (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité)

Article (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité)


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Valin, domicilié 313, rue de la Margande, 74270 Frangy.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.