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Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice d'études, directrice des ressources humaines de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur d'études, et à M. Michel Sargeac, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.