Article 1 (Décret n° 2004-622 du 29 juin 2004 abrogeant le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays)

Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.