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Article 2 (Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle)

Article 2 (Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.