Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire)
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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 octobre 2003, M. Jean-Claude Ziv est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions d'aménagement du territoire.