Article (Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

Art. 1er. - La partie A de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifiée comme suit :

- au point 3, première colonne, au lieu de : « isomères CIS et TRANS », lire : « isomères cis et trans » ;

- au point 9, première colonne, au lieu de : « CHLOROPYRIPHOS », lire : « CHLORPYRIPHOS » ;

- au point 10, première colonne, au lieu de : « CHLOROPYRIPHOS-METHYL », lire : « CHLORPYRIPHOS-METHYL » ;

- à la note de bas de tableau (2), à la quatrième ligne, au lieu de : « 0404 », lire : « 0406 ».